j'applique La Taxe de séjour

Créée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est instituée à l'initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l'accueil des touristes.
Depuis 1999, elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent le conditions applicables aux communes.
Plusieurs réformes sont intervenues, la dernière datant de 2016.

Cette taxe, payée par les touristes, permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.

En 2017, se sont 12 communautés de communes qui appliquent la taxe de séjour dans le Gers : Armagnac-Adour, Astarac-Arros en Gascogne, Bas Armagnac, Bastides de Lomagne,Bastides et Vallons du Gers, Cœur de Gascogne, Cœur d’Astarac, Grand Auch, Ténarèze, Val de Gers, d'Artagnan en Fezensac, Aire sur Adour (avec 10 communes dans sa partie Gers).
A compléter par 12 communes : Cazaubon/Barbotan, Cézan, Eauze, Fleurance, Gondrin, La Romieu, Lectoure, Lombez, Monfort, Samatan, Sarrant, Thoux.

Une fiche technique a été réalisée à l’attention des Présidents des EPCI et des Offices de Tourisme pour l’optimisation de la collecte de la taxe de séjour.


Le CDT met à votre disposition en téléchargement les documents d'informations suivants :

Isabelle Cardouat

amenagement@tourisme-gers.com

Tél : +33 (0)5 62 05 95 95 (taper 2)

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