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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS DES SALARIÉS EN ENTREPRISE
Le Protocole national MAJ au 03/01/20222

SOURCE ADN TOURISME
ACTUALITÉ
QUESTIONS/RÉPONSES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL SUR LE PASS SANITAIRE ET VACCINATION

FAQ Pass Sanitaire  : https://www.adn-tourisme.fr/coronavirus/#

Retrouvez le document : questions-réponses sur le Pass Sanitaire

MAJ 15/01/2021
Justificatifs de déplacements pendant le couvre-feu

Les documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

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  • Générateur d'attestation numérique : ici

Confinement II à partir du 30 octobre 2020

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés

  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;

  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;

  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;

  • La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.


Des attestations permanentes sont en ligne pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Les documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

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  • Générateur d'attestation numérique : ici

Vous avez une question générique sur le Coronavirus :

Contactez le 0800 130 000, plateforme téléphonique d'information du Ministère des Solidarités et de la Santé (appel gratuit).

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Les questions que vous pouvez vous poser, pour plus d'informations sur le Coronavirus, vous pouvez consulter :

Pour suivre l'évolution de la situation

Sur le site du CRT Occitanie

Sur le site de la Préfecture du Gers

Recommandations pour limiter la propagation du virus COVID-19

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Les gestes barrières : 

Pour vous protéger et protéger les plus vulnérables, il convient d'adopter des gestes simples qui limitent les risques de contagion :

  • Se laver les mains très régulièrement avec de l’eau et du savon ou avec une solution hydroalcoolique  

  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir

  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter

  • Éviter de se toucher le visage

  • Respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres

  • Saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades

  • Porter un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée et partout où cela est obligatoire

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région.

Je peux également bénéficier d’une téléconsultation.

  • Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

Face aux infections, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • respecter la « distanciation sociale », c’est-à-dire se tenir éloigné d’1 mètre dans tous les lieux publics, y compris au travail,

  • éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts,

  • ne plus embrasser ou se serrer la main pour se saluer,

  • tousser ou éternuer dans son coude,

  • utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter,

  • se laver très régulièrement les mains ou les désinfecter à l’aide d’une solution hydro-alcoolique,

  • pour les personnes âgées de plus de 70 ans : limiter ses déplacements, ne pas garder ses petits-enfants.

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LES MESURES DE PRÉVENTION

Rester informé et analyser les risques

Pour pouvoir respecter son obligation de prévention, l’employeur doit se tenir informé sur l’évolution de la situation et les consignes des autorités publiques et analyser les risques propres à son activité, en adaptant le document unique d’évaluation des risques dans le respect des formalités applicables.

Informer et former son personnel

L’employeur a le devoir de communiquer à son personnel (et doit s’en ménager la preuve) les diverses consignes de santé publique à respecter par mesure de prévention et en cas d’exposition au risque et de rappeler aux salariés leur obligation de sécurité à l’égard de leurs collègues.

Renforcer les mesures d’hygiène en vigueur et l’entretien des locaux

L’employeur doit accorder une importance particulière à l’entretien des locaux et mettre à disposition du personnel des moyens (savons, serviettes en quantité suffisante, etc...) pour prévenir la propagation d’un virus.

LES ACTIONS DE L'ENTREPRISE FACE AU VIRUS

Inviter les salariés à informer l'employeur

L'employeur doit inviter les salariés à l'informer de leur état de santé, et éventuellement leur rappeler leur obligation de sécurité à l'égard de leurs collègues.
Il ne peut toutefois obliger le salarié à lui communiquer des informations sur son état de santé, couvert par le secret médical.

Réagir à la situation à risque

  • Si un salarié présente des symptômes : confiner le salarié concerné, renforcer les mesures de prévention sur l'hygiène et le nettoyage des locaux,

  •  Si un salarié est contaminé : assurer le confinement du salarié concerné, renforcer à nouveau les mesures de prévention (consignes strictes sur le nettoyage des locaux),

  • Si un salarié est le parent d'un enfant devant faire l'objet d'un mesure d'isolement : possibilité de proposer le télétravail ou de solliciter un arrêt de travail indemnisé dans des conditions plus favorables que le régime de droit commun.

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